Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

 

 

CHARTE D’UTILISATION DES SERVICES NUMERIQUES DU COLLEGE LEONARD DE VINCI

 

Contractants ............................................................................................................................................................ 2

PRÉAMBULE ........................................................................................................................................................... 3

Article 1. Respect de la législation ........................................................................................................................... 3

Article 2. Services proposés ..................................................................................................................................... 4

Article 3. Compte d'accès ......................................................................................................................................... 4

Article 4. Capacités techniques ................................................................................................................................ 4

Article 5. Contrôles techniques.................................................................................................................................. 4

Article 6. Droits de l’utilisateur .................................................................................................................................. 5

Article 7. Engagements de l’Établissement .............................................................................................................. 5

7-1 Respect de la loi ................................................................................................................................... 5

7.2 Disponibilité du service ......................................................................................................................... 5

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs ............................................................................... 5

7-4 Protection des données à caractère personnel .................................................................................... 5

Article 8. Engagements de l’utilisateur ..................................................................................................................... 6

8-1 Respect de la législation ...................................................................................................................... 6

8-2 Préservation de l’intégrité des Services ............................................................................................... 6

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services ........................................................................................ 6

8-4 Acceptation de la charte ....................................................................................................................... 6

Article 9. Dispositions ............................................................................................................................................... 6

Contractants

 

ENTRE :

 

Le collège Léonard de Vinci

Représenté par Véronique LUTZ, Principale

Ci-après dénommé “ l’Etablissement ”D’UNE PART

 

ET

 

L’élève et son (ses) responsable(s) légal (aux)

 

Ci-après dénommé “ l’utilisateur ” D’AUTRE PART

 

Tout personnel ou prestataire ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle aux ressources du système d'information de l'établissement scolaire relève des règles d'usage du système d'information de l'académie de Strasbourg.

PRÉAMBULE

La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation.

La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’Établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Article 1. Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

  • Toute atteinte à la vie privée des personnes
  • Respect de la vie privée et droit à l’image.
  • Le non-respect des règles préservant la propriété intellectuelle
  • La contrefaçon de marque ;
  • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
  • Toute atteinte à l’intégrité physique et morale
  • La diffamation et l'injure ;
  • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • L’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

 

Article 2. Services proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

  • Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec ou sans contrôle d’accès
  • Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique)
  • Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
    • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
    • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
    • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
    • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion );
    • un service de téléchargement et de stockage de contenus.

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Article 4. Capacités techniques

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2. L’accès à ces services peut avoir lieu :

- soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves, selon les conditions fixées dans le règlement intérieur ;

- soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de tout machine connectée à Internet pour l’ENT (MBN).

Article 5. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

· soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

· soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Article 6. Droits de l’utilisateur

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux services proposés. Le Compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).

Article 7. Engagements de l’Établissement

7-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :

  • détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;
  • informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

7.2 Disponibilité du service

L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

7-4 Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données), l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’utilisateur :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;
  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation.
  • de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à Véronique LUTZ, Principale du Collège Léonard de Vinci - 2, rue Albert Schweitzer - 67440 MARMOUTIER

Le DPD est Véronique LUTZ, Principale.

Article 8. Engagements de l’utilisateur

8-1 Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1

8-2 Préservation de l’intégrité des Services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.

8-4 Acceptation de la charte

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.

S’agissant des élèves mineurs, l'acceptation doit être effectuée par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

 

CHARTE D’UTILISATION DES SERVICES NUMERIQUES DU COLLEGE LEONARD DE VINCI

 

Contractants ............................................................................................................................................................ 2

PRÉAMBULE ........................................................................................................................................................... 3

Article 1. Respect de la législation ........................................................................................................................... 3

Article 2. Services proposés ..................................................................................................................................... 4

Article 3. Compte d'accès ......................................................................................................................................... 4

Article 4. Capacités techniques ................................................................................................................................ 4

Article 5. Contrôles techniques.................................................................................................................................. 4

Article 6. Droits de l’utilisateur .................................................................................................................................. 5

Article 7. Engagements de l’Établissement .............................................................................................................. 5

7-1 Respect de la loi ................................................................................................................................... 5

7.2 Disponibilité du service ......................................................................................................................... 5

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs ............................................................................... 5

7-4 Protection des données à caractère personnel .................................................................................... 5

Article 8. Engagements de l’utilisateur ..................................................................................................................... 6

8-1 Respect de la législation ...................................................................................................................... 6

8-2 Préservation de l’intégrité des Services ............................................................................................... 6

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services ........................................................................................ 6

8-4 Acceptation de la charte ....................................................................................................................... 6

Article 9. Dispositions ............................................................................................................................................... 6

Contractants

 

ENTRE :

 

Le collège Léonard de Vinci

Représenté par Véronique LUTZ, Principale

Ci-après dénommé “ l’Etablissement ”D’UNE PART

 

ET

 

L’élève et son (ses) responsable(s) légal (aux)

 

Ci-après dénommé “ l’utilisateur ” D’AUTRE PART

 

Tout personnel ou prestataire ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle aux ressources du système d'information de l'établissement scolaire relève des règles d'usage du système d'information de l'académie de Strasbourg.

PRÉAMBULE

La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation.

La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’Établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Article 1. Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

  • Toute atteinte à la vie privée des personnes
  • Respect de la vie privée et droit à l’image.
  • Le non-respect des règles préservant la propriété intellectuelle
  • La contrefaçon de marque ;
  • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
  • Toute atteinte à l’intégrité physique et morale
  • La diffamation et l'injure ;
  • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • L’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

 

Article 2. Services proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

  • Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec ou sans contrôle d’accès
  • Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique)
  • Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
    • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
    • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
    • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
    • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion );
    • un service de téléchargement et de stockage de contenus.

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Article 4. Capacités techniques

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2. L’accès à ces services peut avoir lieu :

- soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves, selon les conditions fixées dans le règlement intérieur ;

- soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de tout machine connectée à Internet pour l’ENT (MBN).

Article 5. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

· soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

· soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Article 6. Droits de l’utilisateur

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux services proposés. Le Compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).

Article 7. Engagements de l’Établissement

7-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :

  • détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;
  • informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

7.2 Disponibilité du service

L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

7-4 Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données), l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’utilisateur :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;
  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation.
  • de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à Véronique LUTZ, Principale du Collège Léonard de Vinci - 2, rue Albert Schweitzer - 67440 MARMOUTIER

Le DPD est Véronique LUTZ, Principale.

Article 8. Engagements de l’utilisateur

8-1 Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1

8-2 Préservation de l’intégrité des Services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.

8-4 Acceptation de la charte

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.

S’agissant des élèves mineurs, l'acceptation doit être effectuée par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

  • Parent
  • Élève

CHARTE D’UTILISATION DES SERVICES NUMERIQUES DU COLLEGE LEONARD DE VINCI
Contractants ............................................................................................................................................................ 2
PRÉAMBULE ........................................................................................................................................................... 3
Article 1. Respect de la législation ........................................................................................................................... 3
Article 2. Services proposés ..................................................................................................................................... 4
Article 3. Compte d'accès ......................................................................................................................................... 4
Article 4. Capacités techniques ................................................................................................................................ 4
Article 5. Contrôles techniques.................................................................................................................................. 4
Article 6. Droits de l’utilisateur .................................................................................................................................. 5
Article 7. Engagements de l’Établissement .............................................................................................................. 5
7-1 Respect de la loi ................................................................................................................................... 5
7.2 Disponibilité du service ......................................................................................................................... 5
7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs ............................................................................... 5
7-4 Protection des données à caractère personnel .................................................................................... 5
Article 8. Engagements de l’utilisateur ..................................................................................................................... 6
8-1 Respect de la législation ...................................................................................................................... 6
8-2 Préservation de l’intégrité des Services ............................................................................................... 6
8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services ........................................................................................ 6
8-4 Acceptation de la charte ....................................................................................................................... 6
Article 9. Dispositions ............................................................................................................................................... 6
Contractants
ENTRE :
Le collège Léonard de Vinci
Représenté par Véronique LUTZ, Principale
Ci-après dénommé “ l’Etablissement ”D’UNE PART
ET
L’élève et son (ses) responsable(s) légal (aux)
Ci-après dénommé “ l’utilisateur ” D’AUTRE PART
Tout personnel ou prestataire ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle aux ressources du système d'information de l'établissement scolaire relève des règles d'usage du système d'information de l'académie de Strasbourg.
PRÉAMBULE
La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation.
La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’Établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.
La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
Article 1. Respect de la législation
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :
 Toute atteinte à la vie privée des personnes
 Respect de la vie privée et droit à l’image.
 Le non-respect des règles préservant la propriété intellectuelle
 La contrefaçon de marque ;
 La reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
 Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
 Toute atteinte à l’intégrité physique et morale
 La diffamation et l'injure ;
 La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
 L’incitation à la consommation de substances interdites ;
 La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
 L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
Article 2. Services proposés
L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :
 Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec ou sans contrôle d’accès
 Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique)
 Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
o un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
o un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
o un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
o des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion );
o un service de téléchargement et de stockage de contenus.
Article 3. Compte d'accès
L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ».
Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.
Article 4. Capacités techniques
L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2. L’accès à ces services peut avoir lieu :
- soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves, selon les conditions fixées dans le règlement intérieur ;
- soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de tout machine connectée à Internet pour l’ENT (MBN).
Article 5. Contrôles techniques
Des contrôles techniques peuvent être effectués :
· soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;
L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.
· soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans
le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
Article 6. Droits de l’utilisateur
L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.
Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux services proposés. Le Compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.
L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en oeuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).
Article 7. Engagements de l’Établissement
7-1 Respect de la loi
Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :
 détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;
 informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.
7.2 Disponibilité du service
L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.
7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs
L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.
Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.
7-4 Protection des données à caractère personnel
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en oeuvre du RGPD (loi relative à la protection des données), l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’utilisateur :
 de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;
 de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation.
 de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à Véronique LUTZ, Principale du Collège Léonard de Vinci - 2, rue Albert Schweitzer - 67440 MARMOUTIER
Le DPD est Véronique LUTZ, Principale.
Article 8. Engagements de l’utilisateur
8-1 Respect de la législation
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1
8-2 Préservation de l’intégrité des Services
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services
L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.
8-4 Acceptation de la charte
L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.
S’agissant des élèves mineurs, l'acceptation doit être effectuée par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.
Article 9. Dispositions
La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

  • Parent
  • Élève

 

 

CHARTE D’UTILISATION DES SERVICES NUMERIQUES DU COLLEGE LEONARD DE VINCI

 

Contractants ............................................................................................................................................................ 2

PRÉAMBULE ........................................................................................................................................................... 3

Article 1. Respect de la législation ........................................................................................................................... 3

Article 2. Services proposés ..................................................................................................................................... 4

Article 3. Compte d'accès ......................................................................................................................................... 4

Article 4. Capacités techniques ................................................................................................................................ 4

Article 5. Contrôles techniques.................................................................................................................................. 4

Article 6. Droits de l’utilisateur .................................................................................................................................. 5

Article 7. Engagements de l’Établissement .............................................................................................................. 5

7-1 Respect de la loi ................................................................................................................................... 5

7.2 Disponibilité du service ......................................................................................................................... 5

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs ............................................................................... 5

7-4 Protection des données à caractère personnel .................................................................................... 5

Article 8. Engagements de l’utilisateur ..................................................................................................................... 6

8-1 Respect de la législation ...................................................................................................................... 6

8-2 Préservation de l’intégrité des Services ............................................................................................... 6

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services ........................................................................................ 6

8-4 Acceptation de la charte ....................................................................................................................... 6

Article 9. Dispositions ............................................................................................................................................... 6

Contractants

 

ENTRE :

 

Le collège Léonard de Vinci

Représenté par Véronique LUTZ, Principale

Ci-après dénommé “ l’Etablissement ”D’UNE PART

 

ET

 

L’élève et son (ses) responsable(s) légal (aux)

 

Ci-après dénommé “ l’utilisateur ” D’AUTRE PART

 

Tout personnel ou prestataire ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle aux ressources du système d'information de l'établissement scolaire relève des règles d'usage du système d'information de l'académie de Strasbourg.

PRÉAMBULE

La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation.

La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’Établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

 

Article 1. Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

  • Toute atteinte à la vie privée des personnes
  • Respect de la vie privée et droit à l’image.
  • Le non-respect des règles préservant la propriété intellectuelle
  • La contrefaçon de marque ;
  • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
  • Toute atteinte à l’intégrité physique et morale
  • La diffamation et l'injure ;
  • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • L’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

 

Article 2. Services proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

  • Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec ou sans contrôle d’accès
  • Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique)
  • Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
    • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
    • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
    • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
    • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion );
    • un service de téléchargement et de stockage de contenus.

 

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

 

Article 4. Capacités techniques

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2. L’accès à ces services peut avoir lieu :

- soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves, selon les conditions fixées dans le règlement intérieur ;

- soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de tout machine connectée à Internet pour l’ENT (MBN).

 

Article 5. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

· soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau. La modération sur la messagerie est assurée par le chef d’établissement.

· soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 

 

 

Article 6. Droits de l’utilisateur

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation de la charte des usages numériques dès la première connexion. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. Un bordereau de consultation des règlements consultables dans l’espace des parents sur MBN dans le dossier partagé REGLEMENTS sera à rendre signé.

Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux services proposés. Le Compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).

 

Article 7. Engagements de l’Établissement

7-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :

  • détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;
  • informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

7.2 Disponibilité du service

L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

7-4 Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données), l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’utilisateur :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;
  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation.
  • de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à Véronique LUTZ, Principale du Collège Léonard de Vinci - 2, rue Albert Schweitzer - 67440 MARMOUTIER

Le DPD est Véronique LUTZ, Principale.

 

Article 8. Engagements de l’utilisateur

8-1 Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1

8-2 Préservation de l’intégrité des Services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement., L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires. L’usage doit être fait uniquement à des fins pédagogiques, éducatives, d’apprentissages, administratives et de vie scolaire

8-4 Acceptation de la charte

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la charte des usages numériques dès sa première connexion à l’ENT.

S’agissant des élèves mineurs, l'acceptation doit être effectuée par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. Un talon sera signé sera à remettre au professeur principal après avoir consulté tous les règlements dans l’espace PARENTS dossier partagé REGLEMENTS.

 

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée aux règlements de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

 

  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève

CHARTE D’UTILISATION DES SERVICES NUMERIQUES DU COLLEGE LEONARD DE VINCI

 

Contractants ............................................................................................................................................................ 2

PRÉAMBULE ........................................................................................................................................................... 3

Article 1. Respect de la législation ........................................................................................................................... 3

Article 2. Services proposés ..................................................................................................................................... 4

Article 3. Compte d'accès ......................................................................................................................................... 4

Article 4. Capacités techniques ................................................................................................................................ 4

Article 5. Contrôles techniques.................................................................................................................................. 4

Article 6. Droits de l’utilisateur .................................................................................................................................. 5

Article 7. Engagements de l’Établissement .............................................................................................................. 5

7-1 Respect de la loi ................................................................................................................................... 5

7.2 Disponibilité du service ......................................................................................................................... 5

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs ............................................................................... 5

7-4 Protection des données à caractère personnel .................................................................................... 5

Article 8. Engagements de l’utilisateur ..................................................................................................................... 6

8-1 Respect de la législation ...................................................................................................................... 6

8-2 Préservation de l’intégrité des Services ............................................................................................... 6

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services ........................................................................................ 6

8-4 Acceptation de la charte ....................................................................................................................... 6

Article 9. Dispositions ............................................................................................................................................... 6

Contractants

 

ENTRE :

 

Le collège Léonard de Vinci

Représenté par Véronique LUTZ, Principale

Ci-après dénommé “ l’Etablissement ”D’UNE PART

 

ET

 

L’élève et son (ses) responsable(s) légal (aux)

 

Ci-après dénommé “ l’utilisateur ” D’AUTRE PART

 

Tout personnel ou prestataire ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle aux ressources du système d'information de l'établissement scolaire relève des règles d'usage du système d'information de l'académie de Strasbourg.

PRÉAMBULE

La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation.

La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’Établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

 

Article 1. Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

  • Toute atteinte à la vie privée des personnes
  • Respect de la vie privée et droit à l’image.
  • Le non-respect des règles préservant la propriété intellectuelle
  • La contrefaçon de marque ;
  • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
  • Toute atteinte à l’intégrité physique et morale
  • La diffamation et l'injure ;
  • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • L’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

 

Article 2. Services proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

  • Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec ou sans contrôle d’accès
  • Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique)
  • Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
    • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
    • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
    • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
    • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion );
    • un service de téléchargement et de stockage de contenus.

 

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

 

Article 4. Capacités techniques

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2. L’accès à ces services peut avoir lieu :

- soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves, selon les conditions fixées dans le règlement intérieur ;

- soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de tout machine connectée à Internet pour l’ENT (MBN).

 

Article 5. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

· soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau. La modération sur la messagerie est assurée par le chef d’établissement.

· soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 

 

 

Article 6. Droits de l’utilisateur

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation de la charte des usages numériques dès la première connexion. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. Un bordereau de consultation des règlements consultables dans l’espace des parents sur MBN dans le dossier partagé REGLEMENTS sera à rendre signé.

Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux services proposés. Le Compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).

 

Article 7. Engagements de l’Établissement

7-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :

  • détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;
  • informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

7.2 Disponibilité du service

L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

7-4 Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données), l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’utilisateur :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;
  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation.
  • de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à Véronique LUTZ, Principale du Collège Léonard de Vinci - 2, rue Albert Schweitzer - 67440 MARMOUTIER

Le DPD est Véronique LUTZ, Principale.

 

Article 8. Engagements de l’utilisateur

8-1 Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1

8-2 Préservation de l’intégrité des Services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement., L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires. L’usage doit être fait uniquement à des fins pédagogiques, éducatives, d’apprentissages, administratives et de vie scolaire

8-4 Acceptation de la charte

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la charte des usages numériques dès sa première connexion à l’ENT.

S’agissant des élèves mineurs, l'acceptation doit être effectuée par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. Un talon sera signé sera à remettre au professeur principal après avoir consulté tous les règlements dans l’espace PARENTS dossier partagé REGLEMENTS.

 

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée aux règlements de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

REGLEMENT INTERIEUR

                                       DU COLLEGE LEONARD DE VINCI

 

Le Règlement Intérieur est élaboré en application des dispositions du Code de l’Éducation.

Le présent Règlement Intérieur a été voté en Conseil d’Administration le 02 juillet 2020.

 

PRÉAMBULE

 

Rappel des valeurs et des principes qui s’imposent à tous dans l’établissement : neutralité, laïcité, gratuité de l’enseignement, égalité.

Se référer à ce sujet à la Charte de la Laïcité, jointe au Règlement Intérieur.

L’établissement est un lieu d’apprentissage de la vie sociale, avec des droits et des devoirs, qui a pour rôle de préparer les élèves à assumer bientôt une place de citoyen responsable dans la société adulte.

Les lois de la République et les règlements de l’Éducation Nationale s’appliquent au collège.

 

 

 

I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

 

1. Accès à l’établissement

L’accès à l’établissement est réservé aux personnes autorisées. Toute personne extérieure, accompagnée ou non, est tenue de se présenter au secrétariat.

L’établissement est ouvert à partir de 07h30.

 

2. Horaires

 

MATIN

APRÈS-MIDI

Rangement cour : 07h52

Rangement cour : 12h57

M1 : 07h55 - 08h50

S1 : 13h00 - 13h55

M2 : 08h55 - 09h50

S2 : 14h00 - 14h55

Récréation : 09h50 - 10h05

Récréation : 14h55 - 15h10

M3 : 10h05 - 11h00

S3 : 15h10 - 16h05

M4 : 11h05 - 12h00

S4 : 16h10 - 17h05

 

Les interclasses sont destinés à permettre à l’élève de rejoindre le lieu du prochain cours.

 

3. Circulation des élèves

Les conducteurs de « deux-roues » (et autres engins à roulettes) mettent pied à terre dès le portail d’entrée de l’établissement.

A 07h52, 10h05, 12h57 et 15h10, les élèves se rangent dans la cour aux emplacements prévus et attendent leur professeur qui vient les chercher pour monter en classe.

Pendant les récréations, les élèves rejoignent la cour et ne demeurent pas dans les bâtiments.

A midi, les élèves demi-pensionnaires se rangent dans la cour, aux emplacements prévus à cet effet, et attendent leur tour pour se rendre à la restauration scolaire selon le planning de passage établi.

Les mouvements d’élèves, sauf nécessité absolue, ne sont pas autorisés pendant les heures de cours. Dans ce cas, l’élève concerné est accompagné d’un autre élève désigné par le professeur.

Tout déplacement se fait dans le calme : on ne court pas, on ne crie pas à l’intérieur des bâtiments.

Lorsque les cours se déroulent à l’extérieur de l’établissement, le déplacement se fait sous la responsabilité de l’enseignant à partir du collège – aller et retour –.

4. Régimes d’entrée et sortie des élèves

Les élèves externes sont sous la responsabilité de l’établissement le matin et/ou l’après-midi selon leur emploi du temps. Après les cours de la demi-journée, ils quittent l’établissement et rentrent chez eux sous la responsabilité de leur famille.

Les élèves demi-pensionnaires sont sous la responsabilité de l’établissement toute la journée selon leur emploi du temps. S’ils n’ont exceptionnellement pas cours l’après-midi, les demi-pensionnaires ne peuvent quitter le Collège à 13h15 qu’après avoir mangé et s’ils ont l’autorisation écrite des parents. A chaque interclasse, l’équipe de la Vie Scolaire vérifiera les autorisations de sortie au portail. Tout élève n’ayant pas son autorisation de sortie signée avec son emploi du temps et sa photographie, ne pourra sortir de l’établissement.

  • Pour ceux qui n’utilisent pas les transports scolaires :

Ils sont tenus d’être présents de la 1ère heure de cours à la dernière heure de cours de leur emploi du temps de la journée.

  • Pour ceux qui utilisent les transports scolaires :

Ils sont tenus d’être présents dans l’établissement dès l’arrivée et jusqu’au départ de leur bus. Des autorisations de dérogation à ces règles sont possibles, signées par les parents.

 

5. La demi-pension

L’établissement propose aux familles un service de restauration scolaire. Un comportement correct est attendu de la part des demi-pensionnaires. Tout manquement pourra être sanctionné par une exclusion temporaire ou définitive du service de restauration (ou par toute autre sanction prévue par le Règlement Intérieur).

En vertu de la réglementation sur l’hygiène en restauration, aucun repas ou casse-croûte, en dehors de ceux produits par le service de restauration, n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’introduire des aliments et des boissons dans le service de restauration. Les PAI pour intolérances et allergies alimentaires sont élaborées en concertation avec les différents acteurs concernés. L’accès au restaurant scolaire est alors soumis à l’accord du chef d’établissement.

Se référer à ce sujet à l’annexe 1 spécifique relative au service de restauration, jointe au Règlement Intérieur.

 

6. Organisation de la Vie Scolaire

 

  • Mon Bureau Numérique (MBN), l’Espace Numérique de Travail (ENT) de la région Grand Est

A compter de la rentrée 2019/2020, il n’y aura plus de carnet de correspondance et la communication entre l’établissement et les responsables légaux des élèves se fera par téléphone et/ou par MBN à l’adresse https://clg-vinci-marmoutier.monbureaunumerique.fr/ . Les codes d’accès seront communiqués avant la fin septembre.

 

  • Gestion des absences et des retards

La présence aux cours inscrits à l’emploi du temps des élèves est obligatoire, y compris aux enseignements optionnels dès lors qu’ils ont été retenus au moment de l’inscription annuelle.

Le contrôle de la présence des élèves est assuré à chaque heure de cours par le professeur.

Toute absence doit être justifiée par écrit via MBN, soit en justifiant directement l’absence sur la fiche élève de votre enfant, soit en envoyant un mail aux adresses prévues à cet effet (tous les membres de la vie scolaire), et ce dès 07h30. Dans un premier temps, il est possible d’excuser l’élève par téléphone, dès la première heure de cours, néanmoins la justification par écrit reste obligatoire.

L’élève se met à jour par rapport au travail scolaire dans les différentes matières en consultant le cahier de textes de la classe sur MBN, et si besoin le professeur.

En cas d’absence prévisible, une demande d’autorisation est soumise auparavant au Chef d’Établissement. Les rendez-vous divers (médecin, dentiste, …) doivent, dans la mesure du possible, être pris en dehors des heures de cours. Si ce n’était pas le cas, l’élève sera pris en charge à l’intérieur de l’établissement par un adulte responsable contre signature.

Pour toute absence prévisible à la restauration scolaire, les responsables légaux préviendront la vie scolaire via MBN. Aucune remise d’ordre ne sera effectuée.

Au-delà de 15mn de retard, l’élève pourra se voir refuser l’accès en cours et être accueilli en salle de permanence jusqu’à la fin de l’heure de cours. Trois retards successifs donnent lieu à une retenue. Pour tout retard prévisible, les parents préviendront à l’avance le CPE ou les assistants d’éducation par téléphone et/ou par mail et l’élève se présentera à la Vie Scolaire dès son arrivée.

 

  • Bulletins trimestriels

Les notes sont saisies par les équipes pédagogiques au fil du trimestre et sont visibles par l’élève et sa famille sur MBN.

Le bulletin trimestriel est adressé aux responsables légaux de l’élève via la messagerie de MBN après la fin de chaque conseil de classe de chaque trimestre ; il porte une évaluation chiffrée de 0 à 20, les appréciations des professeurs et les observations générales du Chef d’Établissement et/ou du CPE. Ils pourront porter des gratifications telles que les félicitations ou les encouragements du conseil de classe. Ils pourront aussi alerter l’élève et sa famille sous forme de mise en garde travail, mise en garde comportement, mise en garde bavardages, mise en garde assiduité.

 

  • Conditions d’accès et fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le CDI est accessible, selon un planning affiché au collège et sur MBN, chaque semaine. Il est à la disposition de tous les membres de la communauté scolaire, au service de tous, et en particulier des élèves pour leur apprentissage de l’autonomie dans leur travail scolaire.

 

  • Éducation Physique et Sportive (EPS)

L’EPS est une discipline à part entière et donc obligatoire. Elle permet d’acquérir des apprentissages fondamentaux et contribue à la formation globale. Elle est obligatoire et évaluée à tous les examens.

Se référer à ce sujet à l’annexe spécifique relative aux cours d’EPS, jointe au Règlement Intérieur.

 

  • Interdiction du téléphone portable et usage de bien personnels

La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire modifie l’article L. 511-5 du Code de l’éducation qui dispose désormais que :

« L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques ou tout objet connecté par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques (...) ».

Le téléphone portable doit être éteint et rangé dans le sac d‘école et non dans une poche.

A titre exceptionnel et dérogatoire, l’usage du téléphone mobile par les élèves pourra être autorisé dans les cas suivants :

  • en cas d’urgence, pour contacter leurs parents avec autorisation de la vie scolaire dans le hall
  • dans le cadre d’activités pédagogiques, lorsque l’utilisation de l’appareil est décidée et encadrée par un membre de la communauté éducative,
  • lors des voyages avec nuitée, sur un créneau et dans un lieu déterminé par les personnels encadrants.

 

Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser (...) ».

 

La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. »

En cas d’utilisation frauduleuse du téléphone portable, l’appareil sera immédiatement confisqué et remis à l’élève en fin de journée (17h). La récidive entraînera la remise en main propre aux parents.

Par ailleurs, et dans un souci de lutte contre le cyber-harcèlement et de respect du droit à l’image (art. 9 du Code civil, art. 226-1 du code pénal), la prise de vue à l’aide d’appareils numériques est interdite dans l’enceinte de l’établissement. La mise en ligne d’images, de photos d’élèves, de professeurs ou de personnels non enseignants de l’établissement sur l’internet sans l’autorisation de la personne est strictement interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites disciplinaires et pénales.

 

  • Mise à disposition de casiers

Afin de ranger leurs affaires, dont ils sont responsables, des casiers sont mis à disposition des élèves. Ils sont attribués sur demande et prioritairement aux élèves demi-pensionnaires. A priori, les externes ne bénéficieront pas de casier.

Les casiers pourront être ouverts par le Chef d’Établissement ou son représentant en cas de nécessité liée à l’hygiène et à la sécurité. Une information préalable sera faite à l’élève. L’usage des casiers des élèves peut être suspendu par le Chef d’établissement pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité.

 

7. La sécurité

 

  • Les consignes de sécurité

Elles sont affichées dans toutes les salles de l’établissement et doivent être connues de tous. Des exercices seront réalisés en cours d’année.

Un PPMS (Plan particulier de mise en Sûreté) face aux risques majeurs a été mis en place. En fonction du type d’alerte, l’adulte responsable organise le confinement ou l’évacuation des élèves. Dans ce deuxième cas, il s’assure d’une évacuation rapide et disciplinée ainsi que d’un contrôle strict des effectifs. Ce sont les conditions nécessaires à la sauvegarde des personnes.

En cas d’alerte nécessitant une évacuation des locaux, les élèves présents dans l’établissement hors déroulement d’un cours, rejoignent le point de ralliement défini pour le lieu où ils se trouvent. Ce point leur sera indiqué par les personnels présents, notamment ceux de Vie Scolaire.

 

  • En cas de crise sanitaire

Dans le cadre d'une crise sanitaire, le respect indispensable du protocole sanitaire et du schéma adapté à notre établissement est nécessaire pour la sécurité de chaque élève et de tous. Le non-respect des règles de conduite imposées par le protocole sanitaire peut entraîner une punition ou une sanction. Ces mesures s’étendent à la demi-pension, aux cours d’EPS et à leurs règlements annexes.   

 

 

  • Soins et urgences médicales

L’élève, accompagné d’un élève de confiance et muni d’un billet complété par le professeur, est admis à l’infirmerie, en fonction des horaires d’ouverture précisés en début d’année scolaire.

Au retour de l’infirmerie, le billet de circulation, visé par l’infirmière et par la Vie Scolaire, est présenté au professeur. Si l’infirmière est absente, l’élève s’adressera à la Vie Scolaire qui pourra contacter les parents pour qu’ils récupèrent leur enfant.

En cas d’urgence, il est fait appel aux services d’urgence qui décident de la suite à donner. Les parents de l’élève sont informés par l’établissement dans les meilleurs délais.

Les élèves soumis à un traitement ordonné par un médecin présentent l’ordonnance à l’infirmière afin de lui permettre de le suivre et d’éviter ainsi les accidents.

 

  • Accidents

Tout accident, même bénin, doit être signalé immédiatement à la personne responsable de l’élève à ce moment-là (Professeur, CPE, Assistant d’Éducation).

 

  • Les objets et produits interdits

Les armes, même factices, les couteaux, outils et autres objets dangereux et contondants ainsi que les jets à risque (boules de neige, cailloux, etc ...) sont formellement interdits dans l’enceinte de l’établissement.

L’usage de la cigarette et de tout produit du tabac, y compris la cigarette électronique, conformément aux articles L3512-8 et L3513-6 du code de la santé publique sont interdit dans l’établissement.

De même, l’introduction d’alcool ou de tout produit illicite dans l’établissement et leur consommation aux abords de l’établissement sont strictement interdites. En cas d’infraction, l’élève s’expose à une sanction mais également à un signalement à la justice.

 

  • Les vols

Pour éviter pertes et vols, la vigilance de tous est indispensable. Il est formellement déconseillé d’apporter des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes. La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée du seul fait de la perte ou du vol de l’objet.  Tout élève auteur de vol se met de lui-même au ban de la communauté scolaire et s’expose aux plus graves sanctions.

 

  • La tenue

Les élèves viennent au collège dans une tenue adaptée aux activités scolaires, correcte et décente. Le port de tout couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement. En cours, au CDI et en salle de permanence, il leur est demandé de retirer leur veste et de poser leur sac à terre.

Le port d’une tenue adaptée est obligatoire au cours des activités, en particulier en EPS et dans les salles de sciences ; les élèves se conforment aux consignes données par les professeurs.

Le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement, est interdit.

 

  • La sécurité informatique

Les élèves ont la possibilité d’accéder au réseau Internet. Cet accès se doit de rester dans le cadre d’une recherche à but pédagogique. Tout autre type d’utilisation en opposition avec les principes du service public d’éducation serait sévèrement sanctionné.

Se référer à ce sujet à l’annexe spécifique relative à la sécurité informatique, jointe au Règlement Intérieur.

 

  • Assurances

Il est fortement recommandé aux parents de contracter une assurance qui garantisse leurs enfants contre les accidents qu’ils peuvent subir de leur propre chef (garantie individuelle) ou provoquer à d’autres (responsabilité civile) ; l’assurance couvrant ces deux risques est obligatoire pour les activités ou sorties à caractère facultatif.

 

 

 

II. DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES

1. Droit de réunion, d’expression, d’affichage

Le droit d'expression individuelle et collective s’exerce dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.

Les élèves disposent, par l'intermédiaire de leurs délégués (de classe ou du Conseil de Vie Collégienne), du droit de réunion en dehors des heures de cours, sous réserve de l’autorisation expresse du Chef d’Établissement. Ces réunions ne peuvent contrevenir aux principes du service public de l‘enseignement en dehors des heures de cours ; demande motivée des organisateurs - intervention de personnalités extérieures sur autorisation du Chef d’Établissement.

Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves. Il formule des propositions (organisation de la scolarité, organisation du temps scolaire, élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, …).

Les élèves peuvent se réunir en dehors de leurs heures de cours dans une salle affectée à cet effet par le CPE ou le Chef d’Établissement.

L’affichage des informations se fait sur le(s) seul(s) panneau(x) réservé(s) à cet usage et par les seuls membres de la communauté scolaire, selon les principes de laïcité et de neutralité précisés en préambule. De plus, tout document ne peut être affiché qu’après accord du CPE ou du Chef d’Établissement.

 

2. Obligation d’assiduité

L’obligation d’assiduité pour l’élève consiste à :

  • participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit,
  • respecter des horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement,
  • se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

L’élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

L’absentéisme volontaire peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Le calendrier scolaire doit être absolument respecté. Il est consultable deux ans à l’avance sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale (www.education.gouv.fr).

Le Chef d'Établissement signale les absences à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN), ainsi qu'au procureur de la République qui peut engager des poursuites pénales.

 

3. Respect des personnes et des biens

  • Le respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions :
  • le respect de l'autre et de tous les personnels, 
  • le refus de toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne, 
  • le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap.

 

  • L’interdiction de tout acte de violence psychologique, physique ou morale :

La lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discriminations est une priorité. Toute forme de harcèlement, y compris par le biais d’internet, est interdite et pourra être sanctionnée.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement ou à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanction disciplinaire et/ou d’un signalement à la justice.

 

  • Respect du cadre de vie, des biens communs et des biens appartenant à autrui :

La propreté des locaux et le respect du matériel sont pour tous une préoccupation constante. Toute dégradation est prise en charge par le représentant légal de l’élève et suivie d’une sanction, s’il y a lieu ; les élèves sont amenés à participer à la remise en ordre des locaux qu’ils auraient laissés dans un état inacceptable.

Les élèves sont associés aux décisions relatives à l'aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.

La responsabilité de l'élève majeur ou des personnes exerçant l'autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1241 et 1242 du code civil, en cas de dommage causé aux biens de l'établissement, le remboursement des dégradations sera effectué en application des tarifs fixés par le CA ou sur production de la facture.

  • Plagiats :

Les élèves qui, lors de leurs travaux, ou devoirs, recopient d'un site internet ou d'un ouvrage, des extraits d'oeuvre sans citer les auteurs ou les sources enfreignent les droits d'auteur, car dans leur démarche ils s'approprient l'oeuvre. Le plagiat est un délit de contrefaçon. En faisant passer un "copier-coller" pour un travail personnel, l'élève manifeste son refus de travailler.

 

III. DISCIPLINE : PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

« Les procédures disciplinaires sont soumises aux principes généraux du droit, parmi lesquels figure le principe du contradictoire dans le cadre des droits de la défense. L'inscription de ces principes au règlement intérieur constitue une opportunité de veiller à leur appropriation par l'ensemble de la communauté éducative. Chacun doit notamment être informé des modalités de recours qui existent vis-à-vis des sanctions prises dans le cadre scolaire ». 

Tout manquement à la règle entraînera l’application, pour l’élève concerné, de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. L’importance de la punition ou de la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.

Pour certains manquements mineurs aux obligations et perturbations de la vie scolaire, des punitions scolaires peuvent être données par les enseignants ou par les autres personnels de direction, d’éducation et de surveillance.

S’agissant des sanctions disciplinaires, elles sont réservées aux infractions plus graves et sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave commis à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Le conseil de discipline sera obligatoirement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

 

1. Liste des punitions scolaires applicables

  • Inscription dans l’onglet « observations » sur MBN
  • Excuse orale ou écrite
  • Devoirs supplémentaires assortis ou non d'une retenue
  • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
  • Exclusion ponctuelle d'un cours
  • Confiscation

Des retenues peuvent être organisées en dehors du temps scolaire y compris le mercredi après-midi. Dans ce cas, les responsables légaux pourvoient au transport des élèves concernés.

 

2. Échelle des sanctions disciplinaires (fixée par l'article R 511-13 du code de l'éducation)

  1. Avertissement.
  2. Blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel.
  3. Mesure de responsabilisation : participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à l’extérieur) à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.
  4. Exclusion temporaire de la classe (de l’ensemble des cours de la classe) d’une durée maximale de 8 jours : l’élève est accueilli dans l’établissement.
  5. Exclusion temporaire de l’établissement, de l’un de ses services annexes d’une durée maximale de 8 jours 
  6. Exclusion définitive de l’établissement, de l’un de ses services annexes

Les sanctions A) à E) sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline

La sanction F) est prononcée exclusivement par le conseil de discipline

Les sanctions autres que l’avertissement ou le blâme peuvent être assorties d’un sursis.

Inscription au dossier administratif :

  • La sanction ou la mesure alternative à la sanction est portée au dossier administratif de l’élève qui en est informé.
  • L’avertissement, est effacé du dossier à l’issue de l’année scolaire
  • Il en est de même pour les mesures alternatives si elles ont été respectées par l’élève.
  • Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.
  • Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction
  • L’élève peut demander au chef d’établissement l’effacement des sanctions de son dossier administratif (sauf en cas d’exclusion définitive) lorsqu’il change d’établissement.
  • Toutes les sanctions sont effacées au terme des études dans le second degré.

Mesure conservatoire : en cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, à titre conservatoire pendant une durée de deux jours minimum ouvrables, lorsque la sanction est prononcée par le chef d’établissement ou jusqu’à la réunion du conseil de discipline si ce dernier est saisi.

 

 3. Des mesures alternatives aux sanctions d’exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement prises sous la forme de mesures de responsabilisation peuvent être proposées à l’élève et à ses parents (s’il est mineur)

Il s’agit de la participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à l’extérieur) à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

Ces mesures alternatives doivent recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal

Dans le cadre de l’exécution d’une activité à l’extérieur de l’établissement, une convention de partenariat sera préalablement signée.

 

4. Mesures de prévention, d’accompagnement, poursuite du travail scolaire et de réparation

Ce sont des mesures d’ordre éducatif qui visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles.

Elles peuvent être prononcées en accompagnement d’une punition ou d’une sanction, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline :

  • Confiscation d’objet(s) (qui seront alors remis aux responsables légaux au cours d’un entretien).
  • Engagement écrit ou oral de l’élève.
  • Travail d’intérêt scolaire.
  • Fiche de suivi du comportement et/ou du travail.
  • Médiation
  • Réunion de la commission éducative par le chef d’établissement dont la composition et les missions sont définies et arrêtés par le CA puis inscrits au règlement intérieur.

 

5. Composition et rôle de la commission éducative 

 

  • Composition :
  • Président : le chef d’établissement
  • La Gestionnaire, en fonction de l’ordre du jour
  • Le CPE
  • Deux enseignants
  • Un représentant des parents d’élèves
  • Le Professeur Principal ou un membre de l’équipe pédagogique de l’élève concerné

La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.

 

  • Missions de la commission éducative :
  • Examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement
  • Élabore des réponses éducatives afin d’éviter le prononcé d’une sanction (engagement de l’élève fixant des objectifs en termes de comportement et de travail scolaire, mise en place d’un suivi de l’élève par un référent).
  • Le représentant légal doit en être informé, et pouvoir rencontrer un responsable de l’établissement
  • Assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions
  • Peut être consultée lors d’incidents graves ou récurrents
  • Assure un rôle de modération, de conciliation
  • Assure une mission de lutte contre le harcèlement et les discriminations.

 

 

IV. LES ACTIVITÉS SOCIO-ÉDUCATIVES

 

1. Coopérative Scolaire

Grâce à la cotisation de 15 € la coopérative finance des actions concernant les activités pédagogiques et des améliorations pour la vie des collégien(es).

 

2. Association Sportive

 

Affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S), elle permet à tous les élèves volontaires de découvrir et pratiquer des sports en dehors du cadre des cours et de participer à des compétitions sportives scolaires organisées le mercredi après-midi avec les autres établissements de l’Académie.

 

V. LES RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LES FAMILLES

 

Les parents ou responsables légaux ont des droits et des devoirs d’éducation, de garde et de surveillance vis à vis de leur enfant.

Le Règlement Intérieur participe du dialogue avec les familles leur permettant de connaître le fonctionnement de l’établissement et d’assurer un meilleur suivi de la scolarité de leur enfant.

A travers lusage du carnet de liaison sur MBN mais également leur participation aux instances de létablissement, les parents participent à l’écriture du Règlement Intérieur et à son application.

Le Chef d’Établissement, le CPE, ainsi que les personnels, sont à la disposition de tous les partenaires pour les recevoir, sur rendez-vous, surtout les élèves et les parents, pour le suivi de la scolarité de leurs enfants.

 

REGLEMENT de l’Education Physique et Sportive

Les élèves disposent de vestiaires : ils y changent de tenue avant et après l’EPS, rapidement et dans le calme.

Pendant le déroulement du cours, l’accès aux vestiaires est interdit.

 

La tenue d’EPS est spécifique, elle doit être transportée dans un sac prévu à cet usage.

Elle se compose :  - d’un pantalon de jogging ou short.

                            - d’un tee shirt et chaussettes de rechange

                            - Une gourde réutilisable (eau).

- de chaussures de sport propres et en bon état pour la salle. (Pour des raisons de santé : PAS DE CHAUSSURES SANS AMORTI comme les VANS, CONVERSES, ou BASKET DE VILLE style SPORTSWEAR).

- d’un maillot de bain (pas de bermuda pour les garçons), serviette, lunettes de natation, bonnet de bain et savon (pour la natation en 6ème et 5ème).

 

POUR LA SECURITE ET LE BIEN ETRE DE TOUS :

 

     - Les lacets des chaussures de sport doivent être obligatoirement noués (laçage croisé) et serrés pendant le cours d’EPS.

     - Les élèves ne doivent pas se suspendre au but de hand ball, au panier de basket ball.

     - Sont interdits : bijoux, bagues, montres, objets de valeur, chewing-gum, portables…

     - Seuls les déodorants à bille ou en stick sont autorisés (pas de vaporisateur ni de bombe).

     - Le non-respect des règles de conduite imposées par le protocole sanitaire peut entraîner une punition ou une sanction.

En cas d'accident les professeurs préciseront sur les déclarations si ces consignes ont été respectées ou non par l'élève.

 

INAPTITUDE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES :

 

Tout élève invoquant une inaptitude physique doit préalablement présenter à cet effet un justificatif.

Sauf si la classe se rend à la piscine ou sur un équipement sportif éloigné, l’élève assistera au cours. Le professeur appréciera :

  • si l’élève, dans la mesure de ses possibilités, peut être associé aux apprentissages en effectuant des tâches excluant la pratique physique : arbitrage, observation, conseil...

  • ou si l’élève doit être pris en charge par le service de la vie scolaire et rester au collège. Dans ce cas, il se rendra en salle de permanence.  

 

En cas de dispense exceptionnelle : au préalable, les parents enverront un mail sur MBN à la vie scolaire et au professeur d’EPS signalant le motif de l'inaptitude. (Cette demande est valable pour un seul cours et ne peut se substituer à une dispense médicale. Si le problème persiste il faudra consulter un médecin).

 

 

En cas de dispense de longue durée : les parents enverront un mail sur MBN à la vie scolaire et au professeur d’EPS et l’élève présentera le certificat médical au professeur d'EPS. Le certificat médical doit indiquer obligatoirement les éléments suivants : le caractère partiel ou total de l’inaptitude, la durée de l’inaptitude et les précisions utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles de l’élève.

Lorsque la dispense est égale ou supérieure à un mois, il est autorisé à rester ou rejoindre son domicile sur autorisation écrite préalable des parents.

L’établissement scolaire peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, demander l’examen d’un élève par le médecin scolaire ou le médecin de famille. Les élèves partiellement ou totalement inaptes, pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés feront l'objet d'une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire.

                                                                                                                                                

LIEUX de PRATIQUE et DEPLACEMENTS :

 

  • Les cours d’EPS peuvent se dérouler à différents endroits selon les activités programmées : enceinte du collège, gymnase communal, courts de tennis, arboretum « ancienne gare », salle de l’ancienne synagogue et salle multifonctions lieu-dit « Schlossgarten » + au stade.

 

Lors des déplacements sur les installations les élèves doivent marcher groupés, en rang, dans le calme et rester sur les trottoirs. Ils ne peuvent traverser qu’avec autorisation et présence du professeur responsable.

 

  • Les déplacements à la piscine (Wasselonne) se font en bus ; départ et arrivée au collège. 

REGLEMENT INTERIEUR

DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

 

 

Ce règlement est consultable sur MBN durant toute l'année scolaire dans l'espace partagé parentsIl doit être respecté sous peine de sanction prévue par le règlement intérieur.

 

1. ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE :

 

L’établissement propose aux familles un service de restauration scolaire qui fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période de présence des élèves.

Les autres personnels sont accueillis sur décision du chef d’établissement : enseignants, médecin scolaire, assistants d’éducation, personnel administratif, ….

Un comportement correct est attendu de la part des élèves. Tout manquement de l'élève aux règles de fonctionnement du service de restauration (en référence au règlement intérieur de l’établissement) pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'élève de la demi-pension.

En vertu de la réglementation sur l’hygiène en restauration, aucun repas ou casse-croûte, en dehors de ceux produits par le service de la restauration n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’introduire des aliments et des boissons dans le service de restauration. Les PAI pour intolérances et allergies alimentaires sont élaborés en concertation avec les différents acteurs concernés (chef d'établissement, médecin scolaire, famille, adjoint gestionnaire, chef de cuisine...) et l'accès au restaurant scolaire est alors soumis à l'accord du chef d'établissement.

Il convient d’éviter tout gaspillage de pain ou de nourriture et de trier ses déchets lors du débarrassage du plateau.

L’accès au restaurant scolaire se fait par lecture biométrique : enregistrement du contour de la main assorti d’un numéro identifiant à plusieurs chiffres.

Tout bris volontaire de vaisselle ou dégradation sera facturé à la famille selon tarif de remplacement en vigueur.

L’accès au restaurant scolaire se fait entre 11 h 30 et 13 h 30 selon les plages horaires fixées par la vie scolaire en fonction des emplois du temps des classes. Ces plages sont susceptibles d'être modifiées selon les changements d'emploi du temps.

 

2. INSCRIPTION A LA DEMI-PENSION :

 

L’inscription à la demi-pension est annuelle et ne peut être dénoncée en cours d’année scolaire qu’en cas de force majeure (maladie, déménagement, …). Les élèves ont la possibilité de s’engager pour un menu végétarien à l’année. Ce choix sera mentionné sur l’inscription.

Toute résiliation ou modification d’inscription dans l’un des cas précités devra faire l’objet d’une demande écrite préalable, soumise à l’approbation du chef d’établissement.

Les élèves sont automatiquement inscrits au forfait 4 jours correspondant aux déjeuners des lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L'inscription au forfait 3 jours se fait dans les 15 jours suivants la rentrée scolaire en contactant le service gestion. Le forfait 3 jours permet de prendre 3 repas par semaine pour 3 jours définis pour l'année.

Les tarifs sont votés en séance du Conseil d’Administration et transmis à la Collectivité européenne d'Alsace.

La présence aux repas est obligatoire pour tous les demi-pensionnaires.

Pour les élèves demi-pensionnaires au forfait 3 jours, le principe du ticket sera conservé pour un passage exceptionnel ou des contraintes liées à l’emploi du temps.

Les élèves externes, sous réserve de l’accord du chef d’établissement, pourront acheter des repas à l’unité au prix du tarif élève voté par le Conseil d’Administration.

Dans tous les cas, le repas au ticket sera réservé et payé 48 heures à l’avance.

Les demi-pensionnaires peuvent quitter l'établissement, s'ils y sont autorisés, à partir de 13h15 pour ceux qui n’ont plus exceptionnellement cours l’après-midi

 

3. PAIEMENT DE LA DEMI-PENSION :

 

Le montant trimestriel forfaitaire est payable d’avance :

  • par prélèvement automatique mensuel (montant fixe avec ajustement lors du dernier prélèvement pour solder votre créance)
  • par virement bancaire sur le compte bancaire du collège
  • par chèque bancaire, à l’ordre de l’Agent comptable du Collège Léonard de Vinci Marmoutier
  • en espèces à la caisse de l’établissement.

Le prélèvement automatique mensuel est vivement recommandé. Ce moyen de paiement permet aisément la prise en compte des remises d'ordre éventuelles.

En cas de départ exceptionnel en cours d’année, le montant dû sera recalculé en fonction de la date de départ.

Il est rappelé qu’un prélèvement refusé deux fois pour non approvisionnement ou un chèque trimestriel non déposé dans les délais donnera lieu à un examen de la situation et entraînera la mise en recouvrement de la créance.

Le cas échéant, le remboursement d’un solde positif se fera sur présentation d’un RIB au collège. Aucun remboursement n’est effectué en espèces.

 

4. REMISES :

 

Les aides sociales :

 

Divers moyens financiers ont été mis en place par le Ministère de l’Education Nationale afin de réduire le coût des frais supportés par les familles :

  • les bourses nationales ; versées en fin de trimestre, elles ne sont dues que si l’élève a suivi les cours régulièrement et qu’aucune dette envers l’établissement n’a été constatée
  • le fonds social de restauration scolaire.

Ces aides doivent faciliter l’accès à la restauration scolaire en permettant de moduler le coût de la restauration supporté par les familles.

Le montant de ces aides sera déduit des sommes dues par les familles.

 

Remises d’ordre :

 

Une remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration pendant la durée concernée dans les cas suivants :

  • fermeture du service de restauration pour cas de grève, examens…
  • absence pour raison médicale de plus de 15 jours consécutifs ; cette absence doit être justifiée par un certificat médical transmis dès que possible,
  • absence liée à un protocole sanitaire ministériel ;
  • participation à des stages ou voyages pédagogiques organisés par l’établissement.

 

 

  • Parent
  • Élève